Intervention de Christophe Coutanceau

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Christophe Coutanceau, ingénieur, sociologue, directeur membre du groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine Saint-Denis (GISCOP 93) :

Le groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine Saint-Denis (GISCOP 93) est un dispositif qui porte uniquement sur les cancers d'origine professionnelle. Je me propose de vous présenter le GISCOP, après quoi je céderai la parole à Émilie Counil, pour un exposé des résultats concernant les expositions, puis à Anne Marchand pour les résultats concernant la déclaration maladie professionnelle. Benjamin Lysaniuk abordera ensuite la méthodologie et certains aspects géographiques, puis Annie Thébaud-Mony pourra vous exposer les préconisations et les recommandations du GISCOP répondant aux demandes de votre commission.

Notre dispositif de recherche-action est donc né en 2002 en Seine-Saint-Denis, un territoire longtemps industriel, à la suite du constat que ce département affichait un taux de surmortalité par cancer parmi les plus élevés du territoire national. Il répondait à un triple objectif, partagé par les chercheurs en santé publique et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis : se doter des moyens d'étudier ces cancers, en démontrer l'origine professionnelle, mieux les prévenir.

Le GISCOP s'appuie sur un partenariat solide et durable avec des services hospitaliers du département et avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis. Il bénéficie du financement de plusieurs acteurs institutionnels, tels que la direction générale du travail (DGT) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé et, évidemment, le conseil départemental.

Notre démarche s'organise autour de plusieurs séquences : un signalement par les services hospitaliers de tous leurs patients résidant en Seine-Saint-Denis et à qui ont été diagnostiqués des cancers – broncho-pulmonaires ou urologiques pour l'essentiel ; une reconstitution, la plus fine possible, de l'activité professionnelle de ces salariés ou anciens salariés, poste par poste, période par période, depuis la sortie de l'école ou de l'apprentissage jusqu'à la date du diagnostic ; une expertise collective de ces parcours, pour identifier la présence ou non de cancérogènes reconnus dans l'activité de travail et la qualifier ensuite avec un certain nombre d'items. Cette expertise est réalisée par des ingénieurs-prévention, des hygiénistes industriels, des médecins du travail et des délégués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Sur cette base, le comité d'expertise recommande aux personnes éligibles de faire une déclaration de maladie professionnelle, puis assure, dans le cadre de l'étude, le suivi du parcours d'accès au droit à réparation.

Depuis 2002, nous avons reconstitué un peu plus de 1 300 parcours professionnels, majoritairement des hommes, ouvriers, employés, encore en activité au moment du diagnostic pour 30 % d'entre eux.

Les expertises montrent que près de 85 % de ces salariés ou anciens salariés ont été exposés à au moins un cancérogène au cours de leur vie professionnelle. L'amiante est le cancérogène le plus présent, mais il faut également noter une forte présence de silice, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de benzène, de solvants chlorés et de fumées de soudage pour les hommes, de formaldéhyde pour les femmes – qui sont sous-représentées dans notre population.

L'un des résultats majeurs de cette étude est la très forte prévalence des multi-expositions dans ces parcours qui, pour nombre d'entre eux sont également des parcours hachés.

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