Intervention de Marie-Hélène Leroy

La gestion des fiches d'exposition était en effet très lourde pour les entreprises. En outre, elles recensaient un grand nombre de pathologies aigues qui ne présentaient pas un grand intérêt. Les fiches et les attestations d'exposition ont un intérêt dans le cas de pathologies différées. Or celles-ci n'ont jamais été supprimées.

L'attestation relève de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, un arrêté du 28 février 1995 précise le modèle type d'attestation.

Vous avez parlé, monsieur le président, de la déconnexion avec la médecine de ville. Sachez pourtant que nous avons élaboré, avec les syndicats et l'INRS, dans le cadre de la CNAMTS, un fascicule d'information recensant les différentes expositions ; ce fascicule a été publié par l'INRS. Nous aurions aimé que le chapitre concernant, par exemple, les cancers de la vessie puisse être à la disposition des patients dans les salles d'attente des médecins de ville et des urologues ; or, à notre grande déception, la connexion ne s'est jamais faite.

Pourtant, nous devons fournir toutes les informations, afin d'éviter aux agents la « perte de chance ». Une personne qui déclare une maladie professionnelle doit être avertie de tous ses droits, dont le premier est la possibilité d'une détection précoce pour une plus grande chance de guérison.

Les documents doivent donc être remis à la victime et utilisés par le médecin traitant. Bien que ce système soit prévu par le code de la sécurité sociale, il fonctionne très mal. Nous pensons donc qu'il vaut mieux faire vivre le dispositif existant – particulièrement justifié pour les substances cancérogènes – plutôt que d'en élaborer un autre.