Intervention de Jean-Vincent Koster

Les CHSCT sont responsables des prestataires extérieurs, des sous-traitants. Ils peuvent agir, mais malheureusement ils n'en ont pas les moyens. Cette question est très souvent posée par les représentants du personnel, dont le champ d'investigation est trop large. Cela n'est pas pris en compte dans les seuils. Je reprends l'exemple de l'usine d'embouteillage : nous comptons 60 intérimaires employés à plein temps et un nombre conséquent de prestataires extérieurs, lié à la construction d'une nouvelle ligne, une siroperie. 350 personnes sont présentes sur le site et les moyens de prévention sont dimensionnés pour 140 salariés. Pourquoi la réalité de l'organisation du travail n'est-elle pas prise en compte ? Cette question s'est déjà posée à la fin du XIXe siècle, où le directeur d'établissement avait autorité sur l'ensemble des travailleurs, même si certains n'étaient pas directement salariés de l'entreprise. Nous revivons des questions posées et réglées il y a quatre-vingts ou cent ans. La sous-traitance ajoute une charge supplémentaire aux représentants du personnel, à laquelle aucun moyen n'est alloué ; or, dans le cadre du CSE, la question des moyens est plus que posée.