Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur :

La question de la traçabilité est au coeur de nos investigations. Nous constatons un phénomène de sous-déclaration et de sous-évaluation des maladies professionnelles. Hier, il nous a été rappelé que les maladies professionnelles les plus déclarées sont les troubles musculo-squelettiques (TMS), très loin devant les autres. Il faut affronter cette réalité. Mais qu'en est-il des autres maladies ? Comment jugez-vous la réalité des risques professionnels au sein des entreprises ? Est-il possible d'entrer un peu plus finement dans ce que recouvre la sous-évaluation qui est admise par tous les acteurs ?

La traçabilité est rendue difficile à cause du délai entre l'exposition et le déclenchement de la maladie, notamment pour les risques chimiques. Vous avez évoqué un certain nombre de failles dans les processus déclaratifs. Que faire pour mieux identifier les lieux les plus producteurs de maladies ? Nous savons que ce sont les employeurs qui sont codifiés dans les déclarations. L'intérim et la sous-traitance viennent compliquer la tâche. S'y ajoute la question de l'exposition passive. Comment faire pour réellement identifier les postes de travail producteurs de maladies ? Pensez-vous qu'il y a là une faille dans les dispositifs ? Que pourrions-nous faire ?

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