Intervention de François Blanchard

Nous intervenons essentiellement dans les collectivités territoriales et dans la fonction hospitalière, où le nombre de salariés non fonctionnaires, qui relèvent donc du régime général, est significatif. Ainsi, nous sommes amenés à interpeller les collectivités territoriales et les hôpitaux en tant qu'employeurs.

On peut aussi interpeller le donneur d'ordres, dans sa fonction de maître d'ouvrage – y compris l'État. Nous pouvons intervenir et interpeller, par exemple, la collectivité territoriale qui construit une école ou un bâtiment régional, en tant que constructeur maître d'ouvrage.

On peut, de façon un peu plus indirecte, travailler avec l'État sur un certain nombre de chantiers. Cela s'explique par le fait que nous sommes proches des ministères.

La semaine dernière, nous avons eu une réunion technique avec l'INRES et la DGT pour voir comment améliorer les foreuses, et discuter de leur conformité aux normes. Sur d'assez nombreux sujets, nous pouvons intervenir et conseiller la DGT ou la DIRECCTE.

Nous intervenons aussi auprès du ministère chargé de la culture, qui est un maître d'ouvrage important en Île-de-France. Récemment, à Paris, des chantiers majeurs ont suscité un grand émoi : le fait de nettoyer les façades exposait de façon significative certains salariés à l'inhalation de poussières contenant du plomb. Devant des situations de saturnisme avéré, la CRAMIF a été amenée à interpeller les entreprises et donc, indirectement, à se retourner vers le maître d'ouvrage pour voir comment régler le problème.

Voilà comment on intervient. Mais, en principe, on n'intervient pas, sauf exception – par exemple, en cas de décès d'un salarié au régime général dans un ministère.