Intervention de Mélissa Ménétrier

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 13h00
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) :

Actuellement, les liens avec les autres acteurs du système de santé se nouent au cas par cas et dépendent de la bonne volonté du médecin du travail. Il faut que ce dernier prenne le temps d'écrire au médecin généraliste et que le médecin généraliste prenne, lui aussi, le temps de nous écrire. Il est dommage qu'aucun CPOM ne cherche à monter de projets pour nous rapprocher. Les réseaux de généralistes existent. On pourrait donc aussi créer des réseaux communs et se rencontrer mais pour cela, il faut de la volonté. Or, encore une fois, le lien entre médecin généraliste et médecin du travail n'intéresse pas les services interentreprises, dont le but est d'offrir des prestations correspondant aux cotisations qui leur sont payées. Le médecin traitant devrait avoir les coordonnées du médecin du travail chargé de son patient et, inversement, nous devrions avoir les coordonnées du médecin traitant de chaque salarié qui nous consulte pour pouvoir nous transmettre des informations tout en respectant le secret médical. Actuellement, les médecins traitants ne savent pas comment nous joindre. Quant à nous, nous leur faisons passer des courriers par le biais des salariés. C'est la même chose avec le médecin-conseil de la sécurité sociale, qui est difficile à joindre. On doit attendre jusqu'à huit minutes sur une plateforme téléphonique – quand on s'accroche – pour parvenir à les joindre, parce qu'on voit qu'une personne risque la désinsertion professionnelle, qu'elle est en arrêt maladie depuis un certain temps et qu'on se pose des questions pour la suite. Il serait donc très intéressant de créer du lien entre les différents professionnels.

En ce qui concerne les plaintes déposées auprès du conseil de l'ordre, il y a pour nous deux angles d'approche. Il faudrait tout d'abord que les sanctions prises en cas de plainte abusive de l'employeur soient plus dissuasives, donc bien supérieures à 2 000 euros. Le but des employeurs qui déposent des plaintes abusives est d'intimider leur médecin du travail. Ces plaintes aboutissent d'ailleurs souvent à un changement de médecin du travail au sein de l'entreprise car un médecin ayant subi une plainte d'un employeur n'a pas forcément envie de continuer dans son entreprise. Il faudrait aussi faire évoluer la manière dont sont traités les dossiers : actuellement, ce traitement diffère d'un département à un autre et aucune vraie enquête de fond n'est menée. Les décisions du conseil de l'ordre n'ont pas la rigueur juridique de celles d'un tribunal. Il faudrait donc définir une procédure juridique assortie d'une vraie enquête. La porte est aujourd'hui ouverte aux abus et les employeurs n'ont rien à perdre à franchir le pas – ils le font donc forcément. C'est pour nous un frein à l'exercice de la profession de médecin du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.