Intervention de Pascal Empereur-Bissonnet

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 15h15
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Pascal Empereur-Bissonnet :

En revanche, les valeurs limites de qualité environnementale pour la population générale ne relèvent pas d'une négociation. En principe, valeurs professionnelles et valeurs en population générale reposent sur le même corpus de connaissances, mais ensuite les processus de dérivation de ces connaissances diffèrent selon que la population à protéger est professionnelle – ce qui donne lieu à une négociation entre partenaires sociaux – ou générale – auquel cas des préoccupations de santé publique, parfois inspirées par le principe de précaution, sont injectées dans le calcul des valeurs limites.

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