Intervention de Michel Debout

Je reprends à mon compte les arguments qui viennent d'être développés. Je voudrais en ajouter un autre, à savoir que ce pourcentage, de 8% ou 10 %, sera certainement à l'origine de beaucoup de contentieux. Or il faut voir ce que sont les contentieux en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Il m'arrive de donner un avis – que le tribunal des affaires sociales me demande – sur des événements qui ont eu lieu quinze ans auparavant ! Vous imaginez le temps passé et les moyens mis en oeuvre, avec tous ces experts ? Et tout cela pour une décision de rien du tout ! Je crois qu'il faut faire en sorte de réduire au maximum les contentieux. Ce n'est l'intérêt de personne, vraiment de personne. Tant que l'on prendra des dispositions qui sont source de contentieux, on prendra de mauvaises dispositions.