Intervention de éric Lajarge

On peut imaginer par exemple construire un logement d'accueil dans le cadre de la MSAP, pour favoriser une installation durable.

En ce qui concerne les données sociales, le CGET a une direction des stratégies territoriales qui s'y consacre et dont les notes peuvent répondre à vos questions. Nous abordons ces études d'un point de vue territorial plutôt du point de vue des flux et des stocks de professionnels. Je vous renvoie au rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et au rapport annuel de l'Observatoire des territoires, qui est très dense et traite des questions de santé. Mais nous lirons le rapport de votre commission qui nous inspirera sans doute de bonnes questions.

Notre programme d'études nationales comprend une enveloppe de 500 000 à 600 000 euros réservée à des études locales faites à la demande des SGAR. Ces études, utiles pour leur territoire et qui, en même temps, nourrissent les données du CGET, peuvent porter sur des questions de santé. Se financer ainsi sur des crédits nationaux permet de ne pas entamer les crédits déconcentrés.

Je ne peux évidemment pas vous répondre sur les exonérations fiscales, sujet qui relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je ne peux que vous renvoyer au volet territorial des contrats de plan État-régions. D'une certaine façon, la réflexion qu'a engagée votre commission d'enquête est en avance sur la nôtre, laquelle va prendre un tour plus dynamique avec l'arrivée du nouveau commissaire général, le 23 avril dernier. Les questions de restructuration que vous avez abordées intéressent le préfigurateur de la future agence nationale de la cohésion sociale, y compris pour le domaine hospitalier. Le CGET souhaite se donner une vision large de l'aménagement du territoire et donc, au moins, disposer de toutes les connaissances disponibles.