Intervention de Gérard Collomb

Mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier tous les orateurs et toutes les oratrices qui se sont exprimés ce matin car je suis de ceux qui pensent que le débat nous enrichit collectivement et que notre démocratie doit permettre à chacune et à chacun de s'exprimer, en l'espèce sur un sujet évidemment fondamental pour nos concitoyens.

En clôture de la discussion générale, je rappellerai la philosophie qui guide le Gouvernement : il s'agit à la fois de vous demander de prolonger l'état d'urgence parce que nous ne saurions baisser unilatéralement la garde, mais, en même temps, de préparer une loi qui comportera un certain nombre de mesures conciliant à la fois sécurité et liberté, protection de nos concitoyens et de nos libertés individuelles et collectives. Je sais que cet équilibre sera difficile à trouver parce que chacun, selon sa sensibilité, peut être amené à mettre l'accent plutôt sur un côté que sur l'autre, mais je pense qu'ensemble, nous devrions y parvenir en tenant compte de la période que nous vivons.

Plusieurs orateurs l'ont rappelé : nous ne passons évidemment pas de l'ombre à la lumière, nombre de mesures ont déjà été adoptées par le passé. Mais pourquoi faut-il, à chaque législature, enrichir encore nos textes de loi ? Sans doute tout simplement parce que la menace elle-même est évolutive et que nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés au même type de menaces que dans les premiers temps où des attentats étaient commis.

Il fut un temps où Daech était triomphant et occupait un État islamique, avec une idéologie précise. Il convient de souligner qu'il ne revêtait pas seulement un aspect religieux et philosophique, mais aussi un aspect organisationnel, avec des services extrêmement bien organisés, sur la base du passé de l'Irak, et par conséquent capables de télécommander des attentats sur notre territoire. De même, ses instruments de propagande étaient extrêmement élaborés et en mesure de porter la contagion dans notre pays ; on a vu combien cette propagande était efficace et combien nous étions dépourvus de moyens pour y répliquer, d'une certaine manière.

Puis, petit à petit, la menace est devenue plus protéiforme, endogène. Voilà ce que nous devons prendre en compte aujourd'hui et c'est pourquoi je vous présenterai un projet de loi, déjà examiné par le Sénat, hier, en commission, sur lequel nous aurons l'occasion de discuter. J'essaierai de vous montrer comment le Gouvernement a recherché le meilleur équilibre entre l'efficacité de l'action et la protection des libertés.

Mesdames et messieurs les députés, nous le ferons en essayant d'abord de circonscrire le champ de cette loi et sa portée. Nous tâcherons ensuite qu'elle soit exclusivement dédiée à la lutte contre l'action terroriste, c'est-à-dire qu'elle n'ait pas une vocation générale de protection de l'ordre public. Il n'y aura donc pas de confusion entre protection de l'ordre public et lutte contre le terrorisme. Vous verrez l'infinité de mesures et de précautions que nous avons prises afin d'éviter que les deux ne puissent se confondre.

Ainsi, les militants politiques ne seront pas concernés par les mesures prises, qui viseront uniquement la commission d'actes terroristes. Notre volonté est de protéger les libertés dans notre pays. Nous pouvons ne pas être d'accord entre nous mais le droit de manifester existe et doit être sauvegardé. Encore faut-il qu'il soit exercé sans jamais prendre la forme d'un appel à la violence, car, dans ce cas, il deviendrait évidemment condamnable et tomberait sous le coup d'un certain nombre de lois.

Deuxième remarque : on nous dit souvent de faire attention car notre projet de loi peut être vu comme une stigmatisation des musulmans. Mes chers amis députés, nous ne souhaitons pas cela. Nous ne confondons en effet pas l'islam avec l'idéologie de Daech.