Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre d'État, la question que vous nous posez ce matin est précise : faut-il vous autoriser, ainsi que les préfets, à disposer encore pour quelques mois des pouvoirs renforcés prévus par le régime juridique de l'état d'urgence ?

Je le crois, tout d'abord, pour des raisons de principe. L'état d'urgence, en effet, n'est pas une abdication provisoire de l'État de droit mais un régime juridique qui élargit temporairement les pouvoirs de police de l'autorité administrative, selon une logique préventive, sous le contrôle entier du juge administratif – je le dis à l'attention de Mme Vichnievsky –, et, le cas échéant, sous le regard du Conseil constitutionnel saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité.

Mais voici la vraie question qui se pose à nous ce matin : ici et maintenant, ce régime est-il encore adapté aux nécessités de la lutte antiterroriste ? Il me semble qu'il représente tout au plus un complément utile aux dispositifs de droit commun. Sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec ce que déclarait ce matin Jean-Jacques Urvoas : c'est un complément utile, mais transitoire, provisoire, et dont il ne faut pas surestimer la portée.

Je crois néanmoins qu'il ne serait pas raisonnable d'en priver aujourd'hui le ministère de l'intérieur, car si une seule perquisition administrative pouvait permettre d'éviter un attentat, alors nous serions bien irresponsables de les interdire.