Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (nos 16, 17).

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