Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 , 2558 , 1674 rectifié , 303 , 128 , 314 , 787 , 845 , 872 et 1285 pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 et 2558 sont identiques, ainsi que les amendements nos 128 , 314 , 787 , 845 , 872 et 1285 .

Sur les amendements identiques nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 et 2558 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 697 .

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