Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'alinéa 15 dispose : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionné au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ainsi qu'un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité ou au respect d'un cahier des charges. » Nous proposons d'insérer après le mot : « qualité », les mots : « , à l'origine », de façon que cet indicateur puisse être pris en compte au même titre que d'autres, comme la composition ou la qualité.