Intervention de Marc Le Fur

Si l'on assiste à quelque chose d'analogue dans le domaine des accords commerciaux conclus par l'Union européenne, cela devient inquiétant. D'où ma question, monsieur le ministre, qui est très simple : le Parlement continuera-t-il à être consulté de manière obligatoire – pas seulement si le Gouvernement le veut bien – sur les accords commerciaux passés au niveau de la Commission européenne ?