Intervention de Damien Abad

Ce débat est important car l'enjeu de ce projet de loi est de faire en sorte que les agriculteurs vivent du prix de leurs produits. Le débat sur les indicateurs doit être mené à la lumière des accords internationaux.

Je ne mettrai pas tous les accords sur le même plan : le CETA n'est pas l'accord avec le MERCOSUR, d'abord parce que le premier est signé et que l'autre ne l'est pas encore ; ensuite, l'impact sur la filière agricole n'est pas le même : il est bien plus minime dans le cas du CETA.

Pour nos agriculteurs, le problème concerne l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR. Il faut faire entendre davantage la voix de la France et celle de l'Europe. Pourquoi ? On entend dire que la Commission européenne pourrait augmenter le volume de viande exempté de droits de douane. Or, si demain 100 000 tonnes de viande sont exemptées, cela aura inévitablement un impact sur les prix, et donc sur les agriculteurs. Cela aura pour conséquence de mettre à genoux une filière bovine qui est déjà affectée.

S'agissant des contrôles sanitaires, qui ne sont pas un mince sujet, les productions de viande dans d'autres pays peuvent être de qualité – Laurent Furst a raison s'agissant de la montée en gamme – mais elles peuvent aussi contenir des OGM. Le texte apporte peu de garanties sur la nécessaire surveillance qui doit être effectuée.

Enfin, la balance commerciale de l'Union européenne avec les pays du MERCOSUR serait déficitaire de 5 milliards d'euros. Cela signifie clairement qu'un accord mettrait à mal notre modèle agricole.

Il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain et de considérer que, par essence, un accord de libre-échange est mauvais, mais cet accord ne répond pas aux objectifs que nous nous fixons ; il mettrait à mal non seulement notre agriculture mais aussi l'indépendance alimentaire, qui était l'un des fondements de la construction européenne. Évitons demain de créer les conditions de la dépendance alimentaire du continent européen.