Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avancez trois arguments. Premièrement, vous mettez en garde contre les effets pervers de la liberté contractuelle. Honnêtement, monsieur le ministre, la liberté contractuelle a bon dos. En effet, on ne peut pas vraiment dire que le projet de loi laisse le marché se réguler à sa guise.

Par définition, l'Europe et le législateur viennent mettre leur nez dans une relation contractuelle en imposant un instrument juridique ainsi que la modalité de sa négociation, non par volonté d'immixtion dans la sphère marchande mais bel et bien parce que nous assistons à un bras de fer que les agriculteurs perdent progressivement. Il s'agit non pas de se faire plaisir pour se faire plaisir, mais de fixer un objectif et un résultat.

Vous ne pouvez pas écraser la liberté contractuelle lorsqu'il s'agit de faire voter le projet de loi et, en même temps, l'invoquer pour affirmer qu'elle risque de le priver d'effet. Quitte à le voter, autant faire en sorte qu'il soit effectif. Je ne retiens donc pas votre premier argument, monsieur le ministre.

Deuxièmement, vous affirmez que les critères de définition des prix doivent être pertinents ; mais qui analysera leur pertinence ?

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