Intervention de Stéphane Travert

J'aimerais apporter quelques précisions.

Pour répondre à votre question, monsieur Viala, les ateliers 5 et 6 des états généraux, qui ont traité de cette question, se sont mis d'accord pour parler d'« indicateurs pertinents » et ils n'ont pas mentionné le fait qu'il devait s'agir d'indicateurs publics. Ce sont les interprofessions qui ont été déclarées légitimes pour créer ces indicateurs. Or c'est exactement ce que nous voulons faire : confier aux interprofessions et aux filières la responsabilité de définir ces indicateurs.

En confiant au seul Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires le soin de définir ces indicateurs, comme vous le demandez, nous irions à l'encontre de ce que nous avons décidé ensemble, à savoir responsabiliser les filières. Nous, nous voulons que les filières prennent des engagements, qu'elles aient tous les moyens nécessaires pour déterminer ces indicateurs, qui serviront ensuite de base à l'ensemble des négociations.

Par ailleurs, il convient de ne pas confondre indicateurs publics et indicateurs publiés. Les indicateurs ont vocation à être publiés – sinon, à quoi bon les construire ? Il faut les faire partager et faire en sorte que les professionnels aient accès aux indicateurs construits par l'interprofession.

La difficulté est de parvenir à élaborer des indicateurs adaptés à chaque situation. L'encadrement des prix par les pouvoirs publics constitue effectivement une demande forte émanant de l'amont de la filière agricole, mais cela suppose de prévoir des garde-fous afin d'éviter la mainmise de la partie la plus forte sur l'élaboration des indicateurs, ce qui lui permettrait d'imposer les siens.

Plusieurs amendements visant à mettre en valeur les indicateurs élaborés et diffusés par les organisations professionnelles vous seront donc proposés. Ils prévoiront également la possibilité, pour l'un de leurs membres – tant l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires que le médiateur des relations commerciales agricoles ou les représentants des interprofessions – , de saisir l'OFPM afin que celui-ci donne un avis sur les indicateurs, mais en aucun cas n'en endosse la responsabilité.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous ne vivons pas dans une économie où il nous incombe de fixer les tarifs. Que cela plaise ou non, le marché existe. Nous devons avancer dans ce cadre.

À l'heure actuelle, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires ne peut pas pallier l'inaction éventuelle d'une filière ou d'une interprofession. Or nous voulons précisément faire en sorte que les interprofessions travaillent ensemble à la détermination des critères et des indicateurs.

Nous souhaitons également ménager au médiateur des relations commerciales agricoles la possibilité d'émettre, à la demande d'une organisation membre d'une interprofession, un avis ou une recommandation sur les indicateurs. Nous souhaitons aussi renforcer le poids des indicateurs figurant dans la proposition de contrat, qui prévoit que celui-ci est annexé à leur publication.

Telle est notre démarche. Elle repose sur la responsabilisation de l'interprofession et de la filière ainsi que sur la possibilité de publier les indicateurs, lesquels permettent, en toute transparence, de sécuriser les contractants – l'acheteur comme le producteur.