Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

J'en viens au fond de cet amendement – j'étais sorti quand un autre de mes amendements a été appelé. Monsieur le ministre, nous sommes ici sur l'un des points durs de cet article 1er, puisque l'opposabilité des indicateurs exige que ceux-ci soient suffisamment fiables et surtout, pour nous, qu'ils soient publics, de manière à ce que leur valeur ne puisse pas être détournée. Nous sommes restés sur notre faim en commission et nous vous demandons à présent une réponse claire, car notre crainte, c'est que l'ensemble de l'édifice que vous avez élaboré dans ce projet de loi autour de la construction du prix ne s'effondre si, d'aventure, les indicateurs retenus pour créer le prix s'avèrent insuffisamment forts.

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