Intervention de Stéphane Travert

Votre engagement est louable mais on ne peut pas rédiger le texte dans la seule perspective de la filière laitière. On sait bien que toutes les organisations de producteurs que nous souhaitons mettre en place ne se feront pas sur des bassins de même nature. Et jamais une organisation de producteurs ne réunira des territoires aussi différents que la plaine normande et les zones de montagne. Il ne faut donc pas conditionner les accords-cadres à quelque chose qui rendrait plus difficile la contractualisation.

Pour le secteur du lait, l'accord-cadre et la contractualisation sont obligatoires par décret. L'article impose une liste minimale de clauses obligatoires pour les secteurs. Les coûts de transport doivent donc être intégrés dans les indicateurs de prix. Rien n'empêche que les coûts de transport ou les coûts de collecte soient indiqués dans la construction des indicateurs. C'est ce que nous voulons : la liberté de choisir un ensemble d'indicateurs permettant de prendre en compte un certain nombre de situations, que l'on se trouve ou non en zone de montagne, dans la région Aquitaine ou les régions de l'Est, qu'il s'agisse du lait ou de la viande bovine.

C'est pourquoi nous ne souhaitons pas lier les mains des contrats-cadres qui pourraient être mis en place.