Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends bien le sous-amendement de M. Benoit. Cependant, si cela me semble facile à mettre en place pour la filière laitière, cela me semble techniquement assez difficile pour l'ensemble des autres filières. Je ne suis pas certain que cela garantira un meilleur revenu aux producteurs. En outre, cette mesure pourrait à la rigueur trouver sa place dans les accords-cadres qui seront signés entre les producteurs et leurs premiers acheteurs mais je vois mal comment nous pourrions intégrer dans la loi une telle mesure, qui, au final, ne concernerait pratiquement que le lait. Sur le sous-amendement, je donne donc un avis défavorable.

Concernant l'amendement no 1 , cette question doit être débattue plutôt à l'alinéa 15. En outre, la question de l'OFPM – l'Observatoire de la formation des prix et des marges – sera tranchée à l'article 5, avec la détermination des indicateurs. Je suis donc également défavorable à cet amendement.

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