Intervention de Stéphane Travert

Il est également défavorable.

Je précise que, dans les secteurs non soumis à la contractualisation obligatoire, on ne peut obliger les parties à contractualiser, à moins qu'elles aient signé un accord interprofessionnel.

Par ailleurs, en cas d'échec des négociations entre l'OP et l'acheteur, il est nécessaire de préserver la possibilité pour les producteurs de signer des contrats individuels, pour éviter qu'ils se retrouvent dans l'impossibilité de vendre leur production. Imaginons une OP bovine qui s'engage dans une démarche de montée en gamme avec un abatteur. Supposons que celui-ci, pour des raisons qui lui appartiennent, ne souhaite pas, in fine, lui proposer d'accord-cadre, ou que les négociations échouent. Il est nécessaire, dans ce cas, de laisser aux éleveurs appartenant à cette OP la possibilité de signer un contrat avec l'abatteur afin de sécuriser leurs débouchés. C'est d'autant plus nécessaire, dans le scénario que j'ai évoqué, que ces éleveurs ont réalisé des investissements pour monter en qualité.

L'absence de cette possibilité risquerait de freiner les agriculteurs au moment de faire des choix industriels, commerciaux ou économiques importants. Ce serait contre-productif et cela compromettrait le développement des OP, que nous voulons encourager par cet article.