Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation sociale des auteurs

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Comme vous le savez, madame la députée, le Gouvernement attache de l'importance à l'amélioration de l'accès des artistes auteurs aux droits sociaux. Cela n'a pas toujours été le cas par le passé, puisque, pour la majorité des artistes auteurs, des cotisations d'assurance vieillesse dues au titre de leur activité n'étaient pas mises en recouvrement, ce qui a occasionné de graves préjudices dans le calcul de leur retraite. C'est pour cette raison que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu de confier le recouvrement des cotisations sociales à un service dédié, géré par les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales – , pour le compte du régime des artistes auteurs.

S'agissant de la CSG, pour l'année 2018, c'est l'État lui-même qui garantira une égalité de situation en prévoyant une modalité de compensation. Le décret que vous avez évoqué a créé une aide de l'État en faveur des artistes auteurs égale à 0,95 % du revenu, qui sera versée sous la forme d'une déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux. Pour l'avenir, vous l'avez dit, la ministre de la culture et moi-même avons confié une mission à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des affaires culturelles pour trouver une solution pérenne de compensation de la hausse de la CSG à compter de 2019. Cette mission examinera par ailleurs la question de la prise en compte d'autres revenus au titre des revenus des artistes auteurs, tout en veillant à respecter la cohérence et les équilibres financiers du régime.

Enfin, je peux d'ores et déjà vous assurer que les artistes auteurs seront équitablement traités, à l'instar des autres actifs, dans le futur régime universel d'assurance retraite. Des travaux de concertation seront engagés avec eux au second semestre de cette année. Comme vous pouvez le voir, madame la députée, nous nous engageons à améliorer le quotidien des artistes auteurs dans le cadre de cette réforme.

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