Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous partageons tous le même amour de l'agriculture et nous n'avons pas de titre de noblesse à faire valoir en la matière.

Dans nos rangs, nous admirons, comme nombre de nos collègues, l'investissement de M. Viala dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences.

J'indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche.

Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l'alimentation, dont la qualité a été remarquable. J'ai eu l'honneur, avec Guillaume Garot, d'animer certains ateliers. La société s'est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L'opposition peut rendre hommage à l'intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats.

Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d'une grande qualité. Si déséquilibre il y a eu, c'est plutôt, reconnaissons-le avec humilité, du fait d'une carence de la demande d'informations que de l'offre, organisée par le président de la commission des affaires économiques, en lien avec toutes les sensibilités politiques. Oui, comme l'a rappelé le rapporteur, l'offre a été riche, en termes de déplacements, d'auditions et de séminaires, ce qui a permis une réflexion d'une grande qualité.

Troisièmement, le projet de loi est-il à la hauteur de ce travail parlementaire et de ses espérances ? Nous répondons : non.

Quatrièmement, les amendements contiennent-ils de quoi combler ces manques ? Nous répondons : oui. Si nous n'avons pas déposé une multitude d'amendements, il se trouve, parmi la centaine que nous défendrons, une quinzaine d'amendements clés, qui peuvent enrichir la loi et lui permettre de répondre aux espérances qu'elle a suscitées.

C'est pourquoi – ce sera mon cinquième point – nous refusons le renvoi du texte en commission, puisque tous les éléments sont sur la table, particulièrement dans les amendements de notre groupe, pour faire de ce projet de loi une loi d'action et d'orientation pour notre agriculture et notre alimentation.

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