Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du régime social des indépendants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Il fallait réformer le régime social des indépendants : tout le monde en convient et tout le monde vous soutiendra, madame la ministre, dans votre effort de transformation.

Ce régime, issu de la fusion de trois caisses de protection des chefs d'entreprise, s'est avéré totalement insatisfaisant, malgré les bonnes intentions qui ont présidé à sa création en 2006. Il convient de tout mettre en oeuvre pour cette réforme soit la plus aboutie possible, sans effets pervers pour nos travailleurs indépendants, artisans, industriels, commerçants et professions libérales. Je vous demande donc de bien vouloir nous faire un point d'étape et répondre à quelques questions légitimes, qui ne doivent pas devenir des inquiétudes.

Quel type de pilotage allez-vous mettre en oeuvre pour éviter que se reproduisent les carences de la gouvernance de 2006 ? De quelle manière les risques en matière de système d'information sont-ils pris en considération ? Comment allez-vous les maîtriser ? Qu'en est-il du transfert des 5 500 salariés de l'ex-RSI aux caisses du régime général ? Quel sera le niveau de cotisation et de protection pour les travailleurs indépendants ? Quid du maintien des particularités de la protection sociale des travailleurs indépendants, notamment l'action sanitaire et sociale, le régime obligatoire de retraite complémentaire et le régime d'invalidité-décès dont ils bénéficiaient ? Les travailleurs indépendants pourront-ils s'acquitter de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles sur une base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de leur activité ou de leurs revenus ? Comment allez-vous simplifier ce qui est aujourd'hui un parcours du combattant pour qui veut reconstituer sa carrière, caractérisée par des alternances entre statuts différents – salarié, indépendant – , ou faire des démarches auprès de l'assurance maladie ?

À réforme d'ampleur, grands efforts d'information et de pédagogie. Merci, madame la ministre, de nous livrer le mode d'emploi de cette réforme !

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