Intervention de Philippe Berta

Nous ne partageons pas les raisons invoquées pour justifier le renvoi de ce texte en commission, même si nous notons que les discussions sur ce sujet sont remises à un avenir proche.

Nous souhaitons néanmoins insister auprès de nos collègues sur les avantages que représenterait un vote en première lecture. Tout d'abord, en tout état de cause, cette initiative de notre assemblée ne viendrait pas court-circuiter les négociations européennes, dans la mesure où, bien entendu, le dispositif n'entrerait pas immédiatement en application, le temps de la navette permettant de l'améliorer et de le préciser en fonction des avancées européennes.

Ce vote aurait l'avantage d'envoyer un signal immédiat à nos collègues européens, en leur signifiant notre soutien plein et entier à voir aboutir un texte sur un droit voisin effectif. Nous gagnerions un temps précieux pour la transposition en cas d'avancées bienvenues des discussions européennes, ce qui permettrait de rendre ce droit opérant en 2019 ; ce temps serait tout aussi précieux pour le financement de nos organes de presse, qui trouveraient dans ce dispositif une source de financement importante et rapide, alors qu'ils en ont un besoin urgent.

Enfin, si les discussions s'enlisaient, nous aurions un dispositif prêt à entrer en vigueur sans faire perdre une année supplémentaire aux éditeurs et aux agences de presse.

Pour ces raisons, nous nous opposerons à cette motion de renvoi et appelons nos collègues à en faire de même.