Intervention de Alain David

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à remercier le rapporteur, Patrick Mignola, ainsi que les membres de la commission des affaires culturelles, pour le travail réalisé sur cette proposition de loi. Le sujet est très technique – en raison des mécanismes financiers en jeu – mais éminemment politique. Les auditions menées et le rapport sont précieux pour nos travaux.

Cette proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne est la bienvenue dans un monde déréglé. Il est temps de bousculer les GAFA, qui ne peuvent et ne doivent plus imposer leurs règles iniques à nos industries culturelles : les plateformes comme les moteurs de recherche doivent payer une rémunération lorsqu'ils mettent à disposition des articles de presse.

Ma collègue George Pau-Langevin – dont je vous prie d'excuser l'absence – l'a dit en commission : « notre droit doit évoluer parce que le numérique a bouleversé l'économie d'un système : les éditeurs dénoncent la situation actuelle, et des agences de presse s'estiment spoliées par une captation de la valeur de leur travail ». Et elle ajoutait : « les instances européennes [… ] semblent se hâter très lentement pour trouver une solution [… ] Si on ne les bouscule pas, les choses n'avancent pas. [… ] Nous ne pouvons pas laisser tant de créateurs, de journalistes et d'agences de presse en grande difficulté ».

L'article 1er fixe un principe d'autorisation préalable avant « toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange, le louage, ou communication au public de tout ou partie de leurs productions ». Cette demande d'autorisation concernerait les opérateurs de plateforme et les prestataires de services qui exploitent « à des fins directement ou indirectement commerciales tout ou partie des productions » des éditeurs et des agences de presse.

J'ai bien compris que cette réglementation – qui paraît toute naturelle – ne convient pas à tout le monde ; on parle bien souvent des géants du Web, mais à l'heure actuelle ce sont plutôt les dieux du Web.

Le cadre juridique actuel, peu adapté aux usages nouveaux, doit être modifié pour rééquilibrer la chaîne de valeur et créer les conditions d'une concurrence équitable. L'idée d'un droit voisin est donc prometteuse pour garantir les droits moraux et patrimoniaux des artistes et des interprètes et autres producteurs et entreprises audiovisuelles. De même, l'idée d'une gestion collective de ce droit voisin paraît pertinente.

Si je ne mésestime pas certaines objections examinées en commission, comme le risque qu'un tel système ne joue au détriment des petits éditeurs, je crois sincèrement qu'il est nécessaire d'avancer en la matière. Le droit d'auteur n'est pas né de la seule révolte de Beaumarchais contre les privilèges de la Comédie française qui confisquait la part des auteurs, ou d'une loi unique, mais d'un processus de construction progressif. Faisons de même avec ce droit voisin et commençons par adopter ce texte.

Vous l'avez compris, le groupe Nouvelle Gauche est pleinement favorable à cette proposition de loi.