Intervention de Sophie Auconie

du recul que représentent certaines dispositions du texte par rapport à votre communication, madame la secrétaire d'État.

J'aurais aimé que vous alliez plus loin concernant diverses dispositions, comme vous vous y étiez engagée à plusieurs reprises, dans des interventions qu'a rappelées hier notre collègue Marietta Karamanli, et qui tendaient à protéger bien davantage les femmes, les hommes, mais aussi les enfants.

En outre, parmi les recommandations qui ont pu alimenter votre réflexion figuraient celles du rapport de la délégation aux droits des femmes dont j'étais co-auteure avec Marie-Pierre Rixain. Or, sur ces vingt-quatre recommandations, une seule a été retenue : le report de vingt à trente ans du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs. C'est une avancée. Mais s'agissant des vingt-trois autres, qualifiées d'intéressantes et dont une grande partie n'aurait rien coûté à l'État – puisque tel était le problème que posaient certaines autres dispositions – , tout en représentant un véritable progrès dans la protection des citoyens français et de leurs enfants, vous n'êtes pas allée assez loin.

Ainsi, à l'article 1er, nous souhaitions l'imprescriptibilité. Pour nous, nos enfants sont l'humanité, et nous ne comprenons pas en quoi le fait de leur appliquer l'imprescriptibilité aurait remis en cause la force de la notion de crime contre l'humanité.

Vous n'avez pas reconnu non plus l'amnésie traumatique, alors même que vous admettiez qu'elle était scientifiquement démontrable. Or la loi est vivante et nous, législateur, devons l'adapter à l'évolution technologique et scientifique.

De même, nous devons faire preuve de courage face à ce qui a été l'un de vos principaux arguments : l'inconstitutionnalité. Je pensais, madame la secrétaire d'État, que vous seriez à la lutte contre les violences faites aux femmes ce que Marie-George Buffet a été en son temps dans le domaine du sport : une ministre pleine de courage et d'ambition, pour que la loi change et que notre société protège les femmes, les hommes, les enfants victimes de violences, en particulier, évidemment, de violences sexuelles.

Nous voterons pour ce texte,