Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je vais tout d'abord répondre sur ces deux premiers amendements, puis présenter l'amendement no 62 , ce que je n'ai pas eu la possibilité de faire à l'instant.

Je regrette une fois de plus, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, que vous refusiez ces demandes de rapport. Cela dit, je n'en suis pas vraiment surprise. En effet, madame la secrétaire d'État, vous n'avez repris qu'une seule des vingt-quatre propositions du rapport que j'ai évoqué et qui vous a été remis.

Les vingt-quatre propositions auraient dû alimenter votre réflexion. Sans vous en expliquer, vous n'en avez donc repris qu'une seule : c'est dire l'importance que vous avez accordée à leur étude.

L'amendement no 62 vise à remédier à un état de fait : il n'existe aucune carte permettant d'identifier le maillage territorial en matière d'unités médico-judiciaires, ou UMJ. Il s'agit donc de dresser cette carte afin d'envisager, si nécessaire, la mise en place de nouvelles UMJ, sur le modèle du centre d'urgences des victimes d'agressions – le CAUVA.

Aujourd'hui, seule une femme victime de violences sexuelles sur dix porte plainte. À Bordeaux, comme notre collègue Bérangère Couillard l'a indiqué tout à l'heure, le CAUVA permet le recueil de neuf plaintes sur dix. Cela signifie qu'il existe une véritable inégalité dans le recueil des plaintes dans les territoires parce que, suivant la qualité de l'accueil des victimes, le résultat final – comme l'efficacité – du dispositif sont variables.

Il nous faut étudier quelles sont les UMJ qui fonctionnent et adapter celles qui ne fonctionnent pas afin qu'une égalité véritable soit établie entre les territoires.

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