Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il existe déjà des dispositions juridiques pour faire retirer et sanctionner ce type de message. L'avis de la commission est donc défavorable.

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