Intervention de Muriel Ressiguier

Les chiffres des violences conjugales font froid dans le dos : en France, en 2016, 74 628 femmes ont déposé plainte pour coups et blessures volontaires de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. L'ONDRP – l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – a comptabilisé 2 074 viols commis par les conjoints. Les chiffres sont d'autant plus éloquents quand on sait que seules 14 % des victimes déposent plainte. La même année, la délégation aux victimes a recensé 109 homicides au sein du couple à l'encontre des femmes – encore ne s'agit-il là que des couples dits « officiels ».

En matière de violences conjugales, la médiation est un véritable échec car elle place le conjoint agressé en situation de faiblesse face au conjoint agresseur – ce que dénonçait déjà le rapport rendu par le docteur Coutanceau en 2006. Depuis, d'autres rapports ont confirmé que la médiation laisse penser, au final, que les torts sont partagés entre l'auteur et la victime.

La rupture est une période délicate, durant laquelle le risque de violences sévères ou d'homicide est plus important. Une médiation imposée au conjoint violent, avec une victime de surcroît inhibée par la peur des représailles, n'a aucun sens car, bien évidemment, elle ne crée pas un espace propice à la prise de parole des femmes.

Par cet amendement portant article additionnel, nous proposons donc la suppression de la médiation en matière de violences conjugales.