Intervention de Anthony Cellier

L'un des plus gros sites de revenge porn vient d'être fermé aux Pays-Bas. Ce que l'on appelle par ce nom, c'est la diffusion de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la victime. L'intimité de ces personnes est violée, jetée en pâture à des individus en privé ou en public, notamment sur internet. Le préjudice moral pour la victime est colossal : cette violence peut la poursuivre toute sa vie.

L'amendement no 168 vise à faire passer à trois ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende les peines encourues par les auteurs de ces actes. Il vise aussi à les porter à cinq ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si un réseau de communication électronique a été utilisé pour commettre l'infraction, ou si elle a été réalisée par le biais d'un service de communication au public en ligne.

L'amendement no 169 vise à faire entrer les infractions prévues à l'article 226-2-1 du code pénal dans le champ des infractions dites occultes ou dissimulées. La victime ne peut en effet avoir connaissance de l'infraction que si l'auteur ou un tiers l'en informe, ou si elle l'apprend par hasard.

L'amendement no 170 vise à obliger les personnes physiques reconnues coupables du délit prévu à l'article 226-2-1 du code pénal à retirer les contenus en ligne et à procéder à leur destruction permanente. Dans le cas où cela ne serait pas possible, le juge pourrait prescrire aux personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toutes natures fournis par des destinataires de ses services, et à défaut aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures aux fins de faire cesser la diffusion de ces contenus et de les retirer.

L'amendement no 171 vise à permettre au juge d'appliquer aux coupables des infractions mentionnées à l'article 226-2-1 du code pénal des peines complémentaires, telles que des stages de sensibilisation, pour leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes. Il vise aussi à permettre au juge d'ordonner la confiscation de l'objet ayant servi au délit.

Enfin, l'amendement no 172 vise à permettre à la victime de saisir le juge des référés afin de faire cesser le plus rapidement possible la diffusion des contenus, en coopération avec les acteurs de l'internet, et de collecter des informations sur l'auteur des faits auprès de ces acteurs.