Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'article 4 bis est issu de l'un des amendements de repli, accepté par la commission des lois, que nous avions proposé. Il ouvre aux associations la possibilité de se constituer parties civiles. La participation des associations à la procédure concernant l'infraction instaurée par l'article 4 représente l'une des conditions essentielles de la réussite du dispositif. Elle permettra une collaboration plus étroite des associations de défense des droits des femmes et des LGBTQI – lesbiennes, gays, bis, trans, queers et intersexués – avec les agents de police. Les associations seront ainsi reconnues dans leur rôle d'accompagnement des femmes et dans leur statut d'acteur majeur de la lutte contre les violences. Voilà pourquoi nous voterons pour cet article.

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