Intervention de Alexis Corbière

Vous avez compris, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, et vous ne pouvez pas le nier, que nombre d'associations doutaient de la pertinence de votre projet de loi. Vous pensez peut-être que ce doute n'est pas raisonnable mais il est réel. Vous ne pouvez donc pas nous dire de produire ce rapport nous-mêmes ; je vous remercie, madame la rapporteure, mais ce n'est pas ainsi que l'on peut répondre à ce que nous vous demandons.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous faites tout, depuis le début, pour que nous ne votions pas en faveur de votre texte de loi. Même quand nous vous demandons de rassurer les acteurs de terrain et de prévoir des outils de vérification de la pertinence du texte, ce qui ne coûte rien, vous répondez par la négative. Vous ne voulez pas que l'on vote votre texte ; j'ai peur que vous n'ayez atteint votre objectif.