Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Notre groupe votera l'article, qui constitue une avancée majeure.

En matière de flagrant délit, j'avais proposé que nous allions plus loin. Je remercie d'ailleurs Erwan Balanant, qui a bien voulu prendre mes attentes en considération. Je souhaitais en effet que la possibilité de constituer le flagrant délit soit donnée aux agents de sécurité habilités du service public.

On sait en outre que, dans les centres commerciaux, certains officiers de sécurité sont autorisés à retenir un homme ou une femme coupables d'un vol. Je sais que ces questions sont compliquées, puisque ces officiers agiraient dans un cadre de droit privé, mais je pense qu'on pourrait organiser avec eux un partenariat afin qu'ils puissent aussi retenir l'auteur d'un outrage sexiste jusqu'à l'arrivée d'un OPJ ou d'un APJ – un officier ou un agent de police judiciaire – , habilités à verbaliser.

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