Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il est nécessaire de s'interroger sur les moyens de prévention et de sensibilisation qui doivent être mis en oeuvre en cas de récidive. Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 15 de l'article 4 en y insérant l'obligation d'exécuter les sanctions complémentaires que sont les stages et les travaux d'intérêt général. Nous pensons que la répression doit s'accompagner d'une sensibilisation effective du contrevenant.

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