Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Je sais que le temps est compté mais je souhaite entrer dans le détail pour répondre, si vous le permettez, car ce sujet me semble important.
En premier lieu, il est inutile d'énumérer dans la loi tous les cas qu'elle ne couvre pas. Il faudrait alors le faire systématiquement, ce qui serait inopérant – au demeurant, dans la pratique française de l'écriture de la loi, cela ne se fait pas.
En second lieu, je connais la ligne de La France insoumise et je sais notre désaccord sur ce point. Vous affirmez régulièrement que les prérogatives des CHSCT auraient disparu. Il n'en est rien, je le répète : …
