Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Puisque je donne une explication, autant que notre collègue l'entende ! Elle sera intéressée, je crois ; c'est pourquoi je me permets d'interrompre sa conversation !

Vous évoquiez, madame Autain, la notion d'outrage à agent. Mais l'outrage s'adresse bien à la personne, pas à la fonction occupée par cette personne. Et nous avons choisi ce terme car c'est une injure grave. Nous nous sommes donc inspirés de ce qui existe actuellement en matière d'outrage à l'encontre des fonctionnaires. En particulier, je souligne que l'idée d'atteinte à la dignité est déjà constitutive de cette notion telle qu'elle existe dans notre droit.

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