Intervention de Marlène Schiappa

Il y a en effet un débat sur la meilleure manière de transcrire dans la loi la notion de harcèlement de rue, qui a été ouvert dès la campagne présidentielle, en octobre 2016, quand le Président de la République, alors candidat, s'est engagé à verbaliser ces comportements. Il nous a rapidement semblé que cette expression, quoique compréhensible par tous, n'était pas correcte d'un point de vue juridique.

C'est pourquoi nous avons demandé à un groupe transpartisan, composé de cinq députés, de réfléchir à ce sujet. Ceux-ci ont entendu des magistrats, des représentants des forces de l'ordre et des associations pour passer en revue les appellations envisageables, notamment « le harcèlement de rue ». La notion d'agissement sexiste n'a, je crois, pas été envisagée, car celle d'outrage sexiste s'est rapidement imposée parmi les forces de l'ordre et les diverses associations auditionnées, mais aussi parmi les personnes que nous avons sondées. En effet, lorsqu'il a été demandé aux 55 000 citoyens qui ont pu participer à l'élaboration de cette loi, grâce au tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes, si l'expression « outrage sexiste » leur semblait claire, tous ont affirmé qu'elle l'était.

Depuis un an, nous défendons ce choix et nous avons déjà accompli un travail pour passer de la notion de harcèlement de rue à celle d'outrage sexiste ; il ne me semblerait vraiment pas opportun de passer, maintenant, une troisième dénomination.

Je propose donc d'en rester au harcèlement de rue dans le langage courant, si l'on veut, et d'inscrire l'outrage sexiste dans la loi. L'avis du Gouvernement est défavorable.