Intervention de Zivka Park

Cet article crée une nouvelle infraction dont la définition s'inspire de celle du délit de harcèlement sexuel, mais sans exiger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables.

Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBT, lesquelles sont également victimes de ce type de harcèlement, permettant d'inclure des propos non explicitement sexistes, mais produisant les mêmes effets. Nous souhaitons une réelle efficacité dans la répression de cette nouvelle infraction d'outrage sexiste.

La constatation de ces infractions pourra être faite au-delà des officiers et agents de police judiciaire par des agents de police judiciaire adjoints, des agents de police municipale, des réservistes de la gendarmerie, des agents de surveillance de la Ville de Paris, des adjoints de sécurité, ainsi que par des agents et fonctionnaires autorisés à constater les infractions à la police des transports, principalement les agents des services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP.

Nous avons par ailleurs tenu à ajouter une nouvelle peine complémentaire de stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui pourra être prononcée en cas d'outrage sexiste. Oui, il faut rééduquer tous ceux qui banalisent les actes et les propos sexistes !