Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La répression du harcèlement de rue entre effectivement dans l'esprit global de ce projet de loi, même si son objet nous semble humainement bien moins grave que les articles consacrés au viol. Ce point se discute.

Mais ce qui, de notre point de vue, ne se discute pas, c'est que tout geste ou propos déplacé à l'égard des femmes doit être condamné sans réserve par le corps social. En toute hypothèse, il convient de bien cerner les contours du délit visé, qui semblent là un peu flous et dont certains aspects nous paraissent partiels, bien que nous ayons bien lu le texte.

Cela n'est pas simple : il faut définir la frontière précise entre plaisanterie lourde et harcèlement. Là où finit la bienséance relève du domaine de l'appréciation personnelle. En revanche, là où finit le respect de la personne et de la liberté individuelle relève du domaine de la loi. Ce point doit être précisé, en respectant deux limites : ne pas céder à la faiblesse, ne pas céder non plus à une forme nouvelle de puritanisme.

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