Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les plates-formes en ligne sont déjà soumises à certaines obligations en matière de retrait de contenus illicites. L'enjeu principal, en ce domaine, est d'obtenir la coopération active de ces plates-formes qui, trop souvent, considèrent qu'elles ne sont pas soumises à notre législation. Des initiatives fortes ont ainsi été prises par la France, le Royaume-Uni et la Commission européenne. Une mission de réflexion sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet a été confiée par le Premier ministre à notre collègue Laëtitia Avia, Karim Amellal et Gil Taïeb. Il me semble préférable d'attendre les conclusions et les propositions de cette mission avant de légiférer sur le sujet. Avis défavorable.

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