Intervention de Bérangère Couillard

Les « raids numériques » lancés par des internautes contre une ou plusieurs personnes par vengeance ou pour s'amuser, sans qu'ils mesurent les conséquences de leurs actes, feront grâce à cet article l'objet d'une incrimination spécifique.

S'il touche aussi les adultes, le cyber-harcèlement est particulièrement en vogue chez les mineurs, quel que soit leur milieu, participant aux violences dans le milieu scolaire. D'incessantes agressions morales ont lieu via internet ou les smartphones. Cela va de l'exploitation des failles du droit à l'oubli à l'usurpation de l'identité numérique d'une autre personne, en passant par la revanche pornographique ou l'espionnage d'autrui, que l'on peut inonder de messages sur Facebook, Twitter, Youtube ou tout autre réseau social. Le tout peut pousser les victimes de ce cyber-harcèlement au suicide.

Les personnes qui harcèlent sexuellement ou moralement doivent savoir que ces actes sont punis par la loi, quand bien même ils sont perpétrés sur internet. Grâce à cet article, ces actes seront mieux punis et nous devons tous nous en féliciter. Je voterai donc l'article 3.