Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je ne comprends pas votre avis défavorable. Qu'il s'agisse d'une peine encourue ou d'une peine prononcée, peu importe puisque de toute façon, un auteur d'attouchements ou d'agression sexuelle condamné ou encourant une peine de moins de cinq ans n'est pas aujourd'hui inscrit au fichier. L'affaire que j'ai évoquée est frappée du sceau de l'évidence : cet homme n'est pas inscrit, alors qu'il a été auteur d'attouchements sexuels, et il part en Chine avec quarante de nos enfants ! C'est un prédateur à qui on fournit ses proies ! Comment peut-on laisser faire des choses pareilles alors même que l'inscription au fichier ne coûte rien à l'État ? Et pour les personnes concernées, cela entraîne très peu d'obligations : prévenir de son déménagement, ou confirmer une fois par an son adresse – par lettre recommandée, sans même avoir à se déplacer ! Vraiment, je ne comprends pas.

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