Intervention de Bérangère Couillard

Cet amendement vise à demander au Gouvernement « un rapport sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, leur permettant d'être accompagnées et de réaliser les démarches judiciaires au sein même des centres hospitaliers universitaires ». Ce rapport devrait être rendu au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

Il convient notamment de s'intéresser au centre d'accueil en urgence des victimes d'agressions – CAUVA – mise en place à Bordeaux. J'ai eu le plaisir de visiter le CAUVA et de rencontrer ses équipes, avec Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, dans le cadre des travaux de la mission d'information de la délégation aux droits des femmes sur le viol.

Reproduite dans de nombreux pays, et reconnue comme centre de référence par la Commission européenne, cette structure permet d'offrir aux victimes d'agression dans un même lieu une aide médicale, psychologique, sociale et juridique. De plus, grâce à une convention entre le parquet de Bordeaux et le CHU, le CAUVA permet aux victimes d'amorcer une procédure judiciaire avant même le dépôt d'une plainte.

Ce rapport permettra de mettre en valeur ce dispositif et d'examiner comment le généraliser, afin de mieux écouter et prendre en charge les victimes de violences sexuelles.