Intervention de Alexandra Louis

Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, comme il y en a eu beaucoup à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. Or, là encore, le sujet peut parfaitement être étudié par le Parlement dans le cadre de ses missions de contrôle et d'évaluation, y compris en sollicitant du Gouvernement des éléments chiffrés si cela s'avère nécessaire. Nous avons abordé le problème de l'inceste hier ; vous avez raison de souligner la gravité de ce sujet, qui concerne de nombreux enfants et adultes. L'inceste est déjà pris en compte dans les définitions, les circonstances aggravantes et les surqualifications pénales. Nous pouvons travailler sur ce problème à travers d'autres prismes que celui d'un rapport demandé au Gouvernement. Avis défavorable.