Intervention de Maud Petit

« Au cours de l'enquête ou de l'information, les confrontations directes entre un mineur victime et son agresseur présumé sont prohibées. » Voici les termes de cet amendement, dont l'objectif est d'assurer la prise en compte de l'intérêt des mineurs se disant victimes d'infractions sexuelles en leur évitant une confrontation directe avec leur agresseur présumé, qui peut les fragiliser.

Conformément à l'article 706-52 du code de procédure pénale, l'audition du mineur victime de viol ou d'agression sexuelle doit être filmée. Cela lui évite d'être contraint, alors qu'il est dans une situation de vulnérabilité du fait de son âge et du traumatisme qu'il a subi, de répéter ses déclarations et de revivre l'événement traumatique.

Se fondant sur l'existence de cette disposition et sur les préconisations du Défenseur des droits d'utiliser le plus possible les enregistrements vidéos afin de ne pas réinterroger l'enfant, le présent amendement souhaite que la même logique s'applique aussi aux confrontations, qui ne sont pas obligatoires. Il est tout à fait envisageable d'utiliser la vidéo de l'audition de l'enfant pour la confrontation avec l'agresseur présumé, qui conserverait son droit de se défendre des faits dont on l'accuse.