Intervention de Philippe Dunoyer

Il s'agit cette fois des mineurs qui – trop peu nombreux, à l'instar des majeurs – portent plainte.

J'ai le même chiffre que vous, madame la rapporteure : il y a 9 % de plaintes en général. Elles sont freinées par différentes raisons, comme par exemple le sentiment de culpabilité, une amnésie traumatique ou le poids de l'entourage, mais aussi par la complexité des procédures pour des personnes qui n'y sont pas rompues, a fortiori des mineurs.

Cet amendement propose simplement que des associations d'aide aux victimes soient disponibles pour appuyer les mineurs qui souhaitent déposer une plainte – car certains le font quand même. Le code de procédure pénale prévoit légitimement que le mineur soit accompagné dans ses démarches par son représentant légal – sauf que ces personnes sont parfois concernées par les faits en question… Le fait que le code pénal n'ait pas prévu cette situation empêche dans certains cas le jeune de déposer plainte, parce qu'il ne veut pas pointer du doigt son représentant légal en sa présence.

Mon amendement n'est pas une solution miracle, mais offre un bon complément. Les mineurs ont besoin d'avoir leurs représentants légaux s'ils peuvent compter sur eux, mais si ces derniers sont impliqués dans les faits, ils doivent pouvoir recevoir l'aide d'une association d'aide aux victimes au moment de la plainte et tout au long de la procédure.