Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

En complément des arguments exposés par la rapporteure, j'indique que si le mineur a moins de quinze ans, grâce à l'article 2 que l'Assemblée a voté hier, le rapport sexuel sera assimilé à un viol et condamné comme un viol. Avis défavorable.

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