Intervention de Bérangère Couillard

Je défends cet amendement au nom du groupe La République en marche. Il vise, dans le premier point, à compléter l'article 223-6 du code pénal de façon que les peines prévues pour non-dénonciation d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne soient aggravées si la victime est un mineur de moins de quinze ans. Aujourd'hui, la non-dénonciation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Il s'agit de porter la peine à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de moins de quinze ans.

Dans un deuxième point, l'amendement alourdit la peine prévue à l'article 434-3 du code pénal en cas de non-dénonciation auprès des autorités judiciaires de faits de privations, mauvais traitements, agression ou atteinte sexuelle, lorsque la victime est un mineur de quinze ans.

Les chiffres de la maltraitance infantile, qu'elle soit physique, sexuelle ou psychologique, sont alarmants. Dans plus de 75 % des cas, ces violences ont lieu au sein de la cellule familiale. Cela permettra donc de responsabiliser davantage les agresseurs mais aussi de montrer notre soutien aux victimes d'agressions.